Minutier du canton de Lubersac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de maître Louis I Dutheillet-Lamonthezie, à Arnac-Pompadour.
 

Biographie ou Histoire

La date de nomination de maître Louis I Dutheillet-Lamonthezie est le 03 floréal an V. La date de prestation de serment est le 04 floréal an V. 

L'application de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) organise le notariat actuel.

Désormais, maître Louis I Dutheillet-Lamonthezie est un notaire public. La date officielle de prestation de serment est celle du 23 germinal an XII.

Il a cessé son exercice le 9 juin 1828. C'est son dernier acte. Son successeur est maître Jacques Yrieix Dutheillet-Lamonthézie.

Présentation du contenu

Période d'exercice : floréal an V - 9 juin 1828.

Mots clés personnes

janvier-mai 1813

Cote/Cotes extrêmes

E/4465

Date

janvier 1813-mai 1813

Conditions d'accès

Communicable