Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
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Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Mots clés lieux
Origine
Biographie ou Histoire
La date de nomination de maître Louis I Dutheillet-Lamonthezie est le 03 floréal an V. La date de prestation de serment est le 04 floréal an V.
L'application de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) organise le notariat actuel.
Désormais, maître Louis I Dutheillet-Lamonthezie est un notaire public. La date officielle de prestation de serment est celle du 23 germinal an XII.
Il a cessé son exercice le 9 juin 1828. C'est son dernier acte. Son successeur est maître Jacques Yrieix Dutheillet-Lamonthézie.
Présentation du contenu
Période d'exercice : floréal an V - 9 juin 1828.
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Communicable
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