Assistance médicale gratuite (1937, 1945-1956). Aide médicale (1968-1994). Secours national (1940-1943). Aide sociale aux infirmes, aveugles et grands infirmes (1970, 1978). Aide sociale (1971, 1976, 1985-1989).

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E_DEP 135 - Mestes - Archives communales déposées

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Origine

Dépôt de la commune de Mestes.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 01/07/2021

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 1567W, 1804W, 2178W).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/135/Q/1-EDEP/135/Q/5

Date

1887-1994

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/135/Q/3

Date

1937-1994

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1994 (protection du secret médical)

Mots clés matières