Étrangers : registre d'enregistrement des visas d'arrivée et de départ (20 décembre 1935-27 mars 1973) ; demande de carte d'identité (10 novembre 1938-16 mars 1956) ; enregistrement des cartes de travail (1977-1982).

Aide à la recherche

E_DEP 238 - Saint-Rémy - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Saint-Rémy

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 10/11/2022

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 1943W).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/238/I/1-EDEP/238/I/3

Date

Entre le 20 décembre 1935 et le 31 décembre 2000

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/238/I/2

Date

Entre le 20 décembre 1935 et le 31 décembre 1982

Conditions d'accès

Non communicable

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1982 (protection du secret de la vie privée)

Mots clés matières

Mots clés typologiques