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Série B - Cours et juridictions avant 1790

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2553

Date

1200-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Corrèze

Importance matérielle

67 m.l.

Présentation du contenu

Entrés en diverses périodes et classés dans l'ordre chronologique des principales phases des entrées, les actes judiciaires sont présentés ici de façon méthodique, dans l'ordre de préséance des juridictions (présidiaux et sénéchaussées, justices ordinaires et seigneuriales, justice consulaire) puis par ordre alphabétique des paroisses ou lieux-dits où siégeaient ces dernières.
Les élections, juridictions prévôtales et des eaux et forêts n'ont pas transmis d'archives.

Mode de classement

Le plan de classement est celui rédigé par Samuel Gibiat dans le Guide des archives anciennes en 2007.

 

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sont récapitulées ici les sources complémentaires de portée générale, celles qui se rapportent précisément à une juridiction étant analysées à la fin de la présentation de cette juridiction.

 


Archives départementales de la Haute-Vienne
4 G 1-15 officialité de l'évêque de Limoges
B 451-452 justice ordinaire de Saint-Yrieix et cour d'appeaux de Ségur, 1445-1750.


Archives départementales du Puy-de-Dôme
B CL Cour des aides de Clermont-Ferrand (classement provisoire)
Les élections de Brive et de Tulle ressortissaient à la Cour des aides de Montferrand (1557-1630), transférée à Clermont à cette date (1630-1790).

Archives nationales (Paris)
. R2 Maison de Bouillon (vicomté de Turenne)
442, 443. Procédures judiciaires relatives à Brive, Malemort, Castel-Novel, XIVe-XVIIIe siècles.
470. Registre des appelants à droit pour la liquidation du domaine de la vicomté, 1672-1673.
472-474. Procès avec la maison de Noailles pour droits seigneuriaux, 1609-1623.

. Z2 Juridictions ordinaires royales et seigneuriales. Fonds de Bouillon
248 (1). Abbaye de Beaulieu. Assises d'Astaillac, Sioniac et Liourdres. 1361-1368. (cf. 1 Mi 254)
4346*-4371B*. Vicomté de Turenne (Corrèze et Lot) : audiences, assises, appeaux. 1354-1356, 1447-1637.
en particulier :
4346*. Assises de la vicomté de Turenne dans la châtellenie de Collonges. 1354-1356.
4347*. Assises de la vicomté de Turenne à Collonges. 1447-1448.
4348*. Assises tenues à Argentat. 1463.
4349*. Assises de l'appel tenues à Beaulieu. 1469.
4350*. Assises générales de Turenne. 1470-1471.
4351*. Appeaux de la vicomté. 1474.
4353*. Assises. 1475.
4354*. Assises de Turenne. 1476-1477.
4355*. Assises générales, appel de l'ordinaire. 1477.
4356*. Assises de Saint-Cyr-la-Roche. s.d.
4357*. Assises de Turenne. 1485.
4358*. Causes d'audience. 1486.
4360*. Assises de Turenne. 1491.
4361*. Assises de Turenne et assises générales. 1489-1492.
4363*. Assises ordinaires et générales. s.d.
4365*. Appels de Turenne. 1501.
4366*. Assises de Turenne. 1520.
4367*. Assises de Turenne. 1528.
4368*. Livre d'appel [audiences des appeaux]. 1564.
4369*. Causes et audiences des causes des appeaux. 1614.
4371B*. Assises. 1636.

Documents séparés

Archives départementales de la Corrèze

. Assises royales et féodales (XIVe-XVIe siècles) :
6F/114*   registre du greffier des assises royales de Brive et Uzerche, 1494-1498.
6F/559*    fragments d'audiences de la famille de La Motte-Roffignac, coseigneurs d'Allassac, à Saint-Germain-les-Vergnes, 1582.
1J/262 (3*)    registre d'audience des assises féodales des La Motte-Roffignac, tenues à la Motte d'Allassac, Saint-Germain-les-Vergnes, Deux-Étangs, Perpezac-le-Noir, 1434-1453.
1Mi/60    plaids de la vicomté de Turenne, 1477-1480. [BNF, n.a.l. 87

. Juridictions civiles subalternes (XVIe-XVIIIe siècles) :
C/246   statistique des crimes commis dans la subdélégation de Tulle, 1789
1F/13   affaires criminelles : informations, exploits&, 1651-1671 ; procès de faux-monnayeurs, 1653-1671; procès criminels, 1687-1751
3F/16-17 Tramond : procès divers, 1643-1838
5F/90 juridictions diverses : extraits de jugements, sentences, audiences, XVIe-XVIIIe siècles.

. Juridictions ecclésiastiques :
G/35*   officialité de l'évêque de Tulle : insinuations, 1494-1516.
3F/34   prévôté de la cathédrale.
6F/18*   audiences de l'officialité (en latin et en français), 1455-1463 [lacunes].
6F/19 informations par-devant l'official de l'évêque de Tulle, 1464-1465.

Archives départementales de la Gironde

1B. Fonds du Parlement de Bordeaux

Archives départementales de la Haute-Vienne

4 G 1-15 officialité de l'évêque de Limoges
B 451-452 justice ordinaire de Saint-Yrieix et cour d'appeaux de Ségur, 1445-1750.

Archives départementales du Puy-de-Dôme

B CL Cour des aides de Clermont-Ferrand (classement provisoire)
Les élections de Brive et de Tulle ressortissaient à la Cour des aides de Montferrand (1557-1630), transférée à Clermont à cette date (1630-1790).

 

Archives nationales (Paris)

. R2 Maison de Bouillon (vicomté de Turenne)
442, 443. Procédures judiciaires relatives à Brive, Malemort, Castel-Novel, XIVe-XVIIIe siècles.
470. Registre des appelants à droit pour la liquidation du domaine de la vicomté, 1672-1673.
472-474. Procès avec la maison de Noailles pour droits seigneuriaux, 1609-1623.

. Z2 Juridictions ordinaires royales et seigneuriales. Fonds de Bouillon
248 (1). Abbaye de Beaulieu. Assises d'Astaillac, Sioniac et Liourdres. 1361-1368. (cf. 1 Mi 254)
4346*-4371B*. Vicomté de Turenne (Corrèze et Lot) : audiences, assises, appeaux. 1354-1356, 1447-1637.
en particulier :
4346*. Assises de la vicomté de Turenne dans la châtellenie de Collonges. 1354-1356.
4347*. Assises de la vicomté de Turenne à Collonges. 1447-1448.
4348*. Assises tenues à Argentat. 1463.
4349*. Assises de l'appel tenues à Beaulieu. 1469.
4350*. Assises générales de Turenne. 1470-1471.
4351*. Appeaux de la vicomté. 1474.
4353*. Assises. 1475.
4354*. Assises de Turenne. 1476-1477.
4355*. Assises générales, appel de l'ordinaire. 1477.
4356*. Assises de Saint-Cyr-la-Roche. s.d.
4357*. Assises de Turenne. 1485.
4358*. Causes d'audience. 1486.
4360*. Assises de Turenne. 1491.
4361*. Assises de Turenne et assises générales. 1489-1492.
4363*. Assises ordinaires et générales. s.d.
4365*. Appels de Turenne. 1501.
4366*. Assises de Turenne. 1520.
4367*. Assises de Turenne. 1528.
4368*. Livre d'appel [audiences des appeaux]. 1564.
4369*. Causes et audiences des causes des appeaux. 1614.
4371B*. Assises. 1636.

Bibliographie

LACOMBE (O.), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790.- Séries A à E. Tome premier, imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont, Paris, 1869, 521 p.

LACOMBE (O.), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790.- Séries B (suite) à H. Tome deuxième, imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont, Paris, 1869, 335 p.

VAYSSIERE et HUGUES, Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790.- Séries B, C, D, E (supplément). Tome troisième, imprimerie veuve Lacroix et Louis Moles, Tulle, 1889, 409 p.

ROHMER (R.), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790.- Série B, C, D, supplément ; 1E (Titres féodaux et titres de famille), imprimerie "La Gutenberg", Tulle, 1940, 94 p.

ROHMER (R.), Répertoire numérique de la série B (supplément), imprimerie "La Gutenberg", Tulle, 1943, 18 p.

Informations sur le traitement

Retroconversion effectuée en 2019.

Informations de description des documents issues de l'océrisation des instruments de recherche. De ce fait, des "coquilles" peuvent subsister dans le texte.

En outre, malgré l'apparente exhaustivité de la description des pièces, il s'agit d'un aperçu du contenu d'un article.

La recherche plein texte est préconisée. Toutefois, le chercheur pourra s'appuyer sur la Table générale des inventaires sommaires (Tome 1-3) dressée par Régis Rohmer en 1933 afin d'effectuer une recherche par noms de personnes et noms de lieux.

Mots clés matières

juridiction

Mots clés matières

justice royale

Date

1636-1790, 1554

Biographie ou Histoire

Au terme d'une rivalité acharnée avec Brive, la sénéchaussée de Tulle a été définitivement confirmée en 1554.

Créé en 1636, le siège présidial de Tulle a été installé en 1639, mais les affaires portées devant celui-ci n'ont pas toujours été distinguées de celles qui était du ressort de la sénéchaussée. 

Présentation du contenu

Bien que les registres des audiences du sénéchal et présidial de Tulle antérieurs à 1736 ont brûlé dans l'incendie de la maison du greffier en 1783, le fonds est riche en matière de procédures, notamment criminelles.
Dans la majeure partie des cas, la distinction entre causes civiles ou correctionnelles, d'une part, et affaires pénales, d'autre part, n'est pas faite.

Documents séparés

Archives départementales de la Corrèze :

2F/66 : présidial et sénéchaussée de Tulle : transaction entre les officiers (1639) ; actes judiciaires épars (1614-1826).
3F/29 : siège sénéchal de Tulle : suppliques et informations (1648-1789), extraits du greffe criminel (1734-1790), audiences criminelles (1765, 1786-1790).
3F/30 : siège présidial de Tulle, 1653-1786 : sentences et appointements, requêtes, significations, suppliques.
3F/32-34 : siège sénéchal et présidial de Tulle, XVIIe-XVIIIe siècles : procédures diverses.
6F/8 et 19 : procès de Fénis de La Prade contre Dumyrat de La Tour, ancien maire de Tulle, 1749-1750.
6F/18 : siège présidial de Tulle, 1643-1739 : information (1639), contrat entre les officiers associés du présidial pour le paiement des dettes de la société (1645), financement des offices du présidial (v. 1642-
1657).
6F/19 : siège présidial de Tulle, 1637-1788 : édit de création (mars 1636), affaire du présidial entre Fénis et Leyrat (1657), offices du siège ; siège sénéchal : ferme et droits du greffe (1585, 1613).
6F/20 : création du siège sénéchal de Tulle (1553) ; traité entre Tulle et Brive au sujet du présidial (1553-1554) ; enquêtes (1618) ; greffe, ventes d'offices (1656-1674).
6F/21 : siège sénéchal et présidial de Tulle, 1605/1642-1790 : créations d'offices, traités et provisions d'offices, évaluation des offices ; travaux au palais (v. 1700) ; réforme de 1777.

Mots clés matières

sénéchaussée

Date

1675-1789

Présentation du contenu

Nombreuses lacunes.

Audiences (1779-1781).

Cote/Cotes extrêmes

B/734

Date

1779-1781

Importance matérielle

100 feuillets, papier

Caractéristiques physiques

Registre In-folio

Présentation du contenu

  • Rétention de connaissance de causes : Pierre Maruc, laboureur, contre Pierre Pimond et Jeanne Malangle, ordinaire de Gimel ; Etienne Chammard contre le sieur Leymarie ; billet ; messire Théodose La Serre, écuyer, seigneur de Viescamps, contre maître Antoine Couderc, avocat, ordinaire de Beaulieu ; sieur François Thézillac, bourgeois, contre Jean Mazaud ; confirmation d'une sentence de la juridiction consulaire de Limoges ; le concierge des prisons de Tulle contre sieur Amable et Jacques Vérillon, père et fils ; dépenses extraordinaires faites en prison, fourniture d'un lit, etc. ; demoiselle Martiale de Bort, pensionnaire au couvent des darnes religieuses de Saint-Bernard, contre demoiselle Marie de Villemonteil, veuve de maître Delestable, notaire, et dame Jacquette Delestable, veuve de messire François de Bort.
  • Messire Jean-Gabriel Meynard, seigneur de Maumont, contre le sieur Raboisson ; billet ; entre M. Pierre Murailhac, seigneur del Mas, ancien capitaine au régiment de Touraine, et dame Françoise Plaze Du-rieux, sa femme, contre François Ceyroles et autres, ordinaire de Laroche ; messire de Segonzac, sieur de Mause, contre sieur Annet Sauty, seigneur de Châlons ; Jean Besse, soldat du régiment du Cap-Français, contre sieur Bernard Goudrias de Nussas ; concernant l'avération d'une lettre de change de 900 livres, tirée sur le sieur Morel, gérant l'habitation dudit sieur de Nussas, quartier du Bois-Blanc, île Saint-Domingue.
  • Serment des huissiers.
  • Rétention de causes : sieur Sage, huissier, contre demoiselle Martiale Cueille, veuve Barry ; élargissement de Jean Graffoulière, détenu à la requête du sieur de Puy-Lagarde, garde du corps du Roi ; Antoine Grégoire, maître menuisier, contre Louis Celle, cabaretier, ordinaire du chapitre de Tulle ; le syndic fabricien de la paroisse de Couffy contre Antoine Bourgeade, Marguerite Couderc et Pierre Cogneras ; Marie Comte, veuve d'Antoine Delmas, contre sieur Gabriel Belveyre ; billet de 62 livres ; Antoine Lidove contre Jacques Pinardel, praticien ; vente de grains ; maître Antoine Couderc, avocat, contre sieur Charles Lambert et demoiselle Simon, sa femme, ordinaire de Beaulieu ; Jean Daumas, marchand, contre Jean Corrèze et Jeanne Teilhot ; dette solidaire, saisie ; sieur Jean-François Dastugues, bourgeois, contre M. le chevalier de La Praderie, garde du Roi ; billet ; messire Firmin Barbier de Villeneuve, écuyer, ancien officier au régiment de Périgord, maire perpétuel de la ville d'Ussel et lieutenant général de police, contre sieur Antoine Sauty, bourgeois et marchand ; Etienne Pastrie, contre M. Lespinasse de Pebeyre, conseiller en l'Élection de Tulle ; vente de grains ; sieur Jean-Baptiste Dulac, marchand, contre le sieur Remédie Broquin, chirurgien, ordinaire de Bort ; Jean-Gabriel Vaille contre maître Baptiste Cloup, entreposeur de Meymac, congé de bien jugé pour l'ordinaire de Saint-Germain-la-Volps ; Jean Soleilhavoup et Claire Chauchet contre sieur Joseph Meynard, bourgeois ; arrérage de ferme ; maître André, notaire royal, contre M. Louis-Michel Bénard, père, appel du sénéchal de Ventadour ; sieur Jean Bouyeure, notaire royal, contre le sieur Veyssier, marchand ; billet ; le sieur Chaudergue contre dom Buer, prieur de Saint-Angel ; rentes ; Léonard Fioux, marchand, contre Bernard Demathieu, meunier, ordinaire de la commanderie de Puy-de-Noix ; François Dauliac contre Jean Val, marchand, ordinaire de Veyrières ; le sieur Flamand, bourgeois, contre le sieur Parjadis et la dame Duchassaing, compte de marchandises et d'argent prêté.
  • Soumission de caution par messire Meynard du Tournier (feuille volante).
  • Le sieur Jacques Bardinal, marchand, contre le sieur Chabrières, bourgeois, billet.
  • Congé de bien jugé pour l'ordinaire de Tarnac, François Orlianges contre Martial Bouroux.
  • Renvoi devant le juge de la Chartroule de Léonarde Villeneuve, Léonard Borderie et autres ; sur appel du sénéchal d'Uzerche.
  • Comptes entre Pierre Estrade et Antoine Laporte.
  • Le baron de Veilhan et M. de Jugeais contre Louis Bouvier ; mise hors de cour sur demande en requête civile.
  • Défaut pour sieur Joseph Vialle, chirurgien, contre Jean-Baptiste Marche, laboureur.
  • Sieur Pierre Sicard, marchand, contre sieur Antoine Dupeyroux de la Bamade, bourgeois ; billet ;
  • sieur Léonard Bonaventure Mougein, de Saint-Avid, contre François Marlhac et Louise Lagrafeuil, conjoints ; concernant les dettes des successions de Léonard Lagrafeuil et de Georges Noailhetas.
  • Jeanne Dupeyroux et Antoine Courtaud contre Jean Merly ; concernant l'hérédité de Marguerite Alhier, divisible entre ses onze neveux ou nièces.
  • Jean Corrèze contre le sieur Brudiou, bourgeois ; billet.
  • Rétention de causes : le sieur Demay, chef de garnison, contre maître Lestang, curé de Champagnac ; promesse de 514 livres ; maître Biaise Eyrolles, notaire royal, contre Jean Doucet et Antoine Maisonneuve, concernant le séquestre des biens de Martial Burnel ; messire Charles de Loyac de La Sudrie, conseiller, contre Léonarde Bossoutrot et Noël Dufour ; demoiselle Maillerode, veuve de maître Vachot, procureur au présidial, contre le sieur Dumond, bourgeois ; billets souscrits par l'aïeul du défendeur ; Guillaume Verlhac contre sieur Jean Lacliaud, appel de l'ordinaire de Saint-Hilaire ; Jean Roze, sergent royal, contre le sieur Louis-Guillaume Mazelle ; appel du sénéchal d'Uzerche ; Léonard Chastagnol, sergent, demandeur en jugement de iterato et contrainte par corps contre François Mounier.
  • Le sieur Charrain, marchand, contre dame Laselve, veuve de M. du Plazanet ; billet de 200 livres.
  • Marie Chadelbos, pauvre mendiante, contre le nommé Jean ; les expéditions devront être délivrées gratis pro Deo.
  • Serment des huissiers.
  • Rétentions de causes : sieur Etienne Lacoste du Port, sieur d'Espointoux, demoiselle Jeanne Dubail et Jean Raboisson, contre demoiselle Delphine Teillet, femme du sieur Pierre Sudrie ; sieurs Jean et Augustin Poumier, appelant en croisement de dépens contre maître Jacques de La Bachèlerie, chanoine de l'église collégiale d'Eymoutiers ; sieur Antonin Delfau, marchand, contre messire Montai de Malvialle, écuyer, billet.
  • Commission au lieutenant général du siège de Brives pour interroger un témoin détenu audit lieu, enquête entre sieur Jean Bonnelie, procureur de la juridiction ordinaire d'Allassac, Antoine Daudy et Baptiste Boze ; le sieur Joseph Lachassaigne, bourgeois, contre le sieur Rigal, aussi bourgeois ; demande d'entérinement de lettres de restitution ; M. Serre de Bazaugour, conseiller, contre le sieur Dastugues, bourgeois ; compétence ; daine Jacqueline Rigail, veuve du sieur Antoine-Xavier Dalboy de Gramond, contre messire Hélie de La Pommerie de La Vaysse, ancien avocat du Roi au siège d'Ussel ; sieur Jean-Raptiste Laselve, maître en chirurgie, contre maître Joseph Dachemar de La Garinie, licencié en droit canon et civil, prieur seigneur de Saint-Pantaléon ; maître Jean Bassaler, notaire royal, contre Biaise Boulhac, vente de bois de chauffage ; sieur Jean Daubes contre sieur Jacques Daubes ; comptes pour le moulin à papier ; maître Lachèze, curé de Sornac, contre Jean Sarlabot, laboureur ; dîmes ; messire Louis-Antoine de La Calprenède, chevalier, conseiller au Grand-Conseil, prenant fait et cause pour les sieur Marty, contre Jean Bernardie et François Vimbelle ; Antoine Vialle, laboureur, contre demoiselle Jeanne Bellande, femme séparée de biens du sieur Peschel, bourgeois, ordinaire de Beaumont.
  • Sieurs Jean-Augustin et Sébastien Pomier, père et fils, fermiers de la terre de Chamberet, et sieur Ventejol, leur caution, contre maître Jacques de La Bachèlerie, chanoine d'Eymoutiers, seigneur de Chamberet, Neuvialle, etc, appel du sénéchal d'Uzerche ; messire Guy-Martial de Laprade, contre Jean Soleilhavoulp, avération d'écrit privé ; Philippe Valade, laboureur, contre sieur Léonard Robert, sergent royal, et messire Georges-Joseph de Maussac du Brigouleix, ancien curé de Saint-Fréjoux ; sieur Hugues Treins, bourgeois, expert féodiste, contre dame Louise Sarrazin de La Fosse, veuve de M. de Lavignac, écuyer, et ses deux fils ; maître Léger Saint-Ypoli, curé de Champagnac-la-Prune, contre Cérice Fustier et Henry Dumas ; défaut ; le sieur Bivassou, bourgeois, contre le sieur Joseph Pèlegry, billet ; maître Ternac, bachelier en droit civil et canon, contre maître François-André Du Vigean ; promesse de 72 livres ; messire Guillaume Lalaye, archiprêtre de Gimel, contre sieur Jean-François Verdier, bourgeois, demandeur en garantie, et Barthélémy Leyris, défendeurs à ladite garantie.
  • Rejet d'appel pour Louise Lapauze et Martin Alrivie, contre Pétronille et Jean Lapauze, tante et neveu.
  • Confirmation de sentence du sénéchal de Ventadour pour Jean Berger et Marie Cadès contre Léonard Neuvialle.
  • Avérations d'écrits : messire Lespinasse, seigneur de Pebeyre, contre le sieur Ballet, bourgeois ; sieur Jean-Baptiste Bardon, marchand, contre messire Jean de La Serre, écuyer.
  • Le syndic du séminaire contre Jean Borie, laboureur ; concernant la liquidation des dépens d'un procès.
  • Rétention de causes : Pierre Couhadon, laboureur, contre sieur Gilbert Eybraly, appel de Ventadour ; messire Hautier de Villemonteil, contre maître Jean-Baptiste Busse, prêtre, compte de cheptel ; maître François Floucaud, notaire royal à Tulle, contre Henry et Mathurin Freyssinges, laboureurs ; concernant la ferme du domaine de Masquet, paroisse de Forgés.
  • Sieur Jean Vauzanges, huissier, contre Jean Margery, tailleur ; comptes ; maître Etienne Béronie, curé de Saint-Julien-d'Alboy, contre sieur Bernard Béronie, marchand ; reprise d'instance.
  • Congé de bien jugé pour l'ordinaire de Sédières, le sieur Beaujean, notaire royal, contre demoiselle Victoire Laval, fille dévote.

Conditions d'accès

Communicable