Minutier du canton de Ayen

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Histoire de la conservation

Ayen, étude supprimée et réunie à celle de Juillac en 1926 ? puis à celle d'Objat en 1990.

Ayen devient une annexe de l'étude principale (Objat 2).

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Biographie ou Histoire

Historique de l'étude :

CHASTENET : 1722 - 1747
TOURON Joseph : 1797 - 1825
BERTHY Léonard : 1798 - 1816
BERTHY Pierre, Aimé : 1825 - 1848
BERTHY Bernard : 1848 - 1880
DUNAIGRE François : 1880
VIALLE Léonard : 1880 - 1883
PRADEL DE LAMAZE Marie-Alfred : 1883 - 1930
COMBESCOT DE MARSAGUET Emile, Martial, André : 1931 - 1934

Histoire de la conservation

L'étude d'Yssandon a été supprimée et rattachée à celle d'Objat en 1934.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

E/20687-20714

Date

Du 22 septembre 1797 au 1er juillet 1825

Origine

Etude notariale de maître Joseph Elie Touron, à Yssandon.

Biographie ou Histoire

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Joseph Elie Touron fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant cette loi. La date officielle de prestation de serment du 23 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

 Il a cessé ses fonctions le 1er juillet 1825. C'est le dernier acte. Son prédécesseur est maître Léonard Berthy et son successeur est maître Pierre-Aimé Berthy-Lafond.

Documents en relation

L/1108 : Joseph Elie Touron, répertoire chronologique : an V-an VIII

Mots clés personnes

Mots clés typologiques

23 septembre 1799-22 septembre 1800

Cote/Cotes extrêmes

E/20689

Date

Du 23 septembre 1799 au 22 septembre 1800