Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Selon le règlement de la salle de lecture.

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Notaires instrumentant à La-Chapelle-Spinasse, inexistants dans la série E : expéditions et minutes éclatées dans des fonds d'érudits :

• 2F/25 : maître Decasal (1455) 

Léger Debernard est né le 25-02-1759. 

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge. 

La date des provisions du notaire royal, Léger Debernard est le 04-08-1784. La date de réception est le 24-08-1784. A la Chapelle-Spinasse et St-Hilaire-Foissac.

• Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
• La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Léger Debernard fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment est celle du 5 germinal an XII.

Il a cessé son exercice le 1er décembre 1831. Son successeur est maître Jean Debernard.

Décédé à La Chapelle-Spinasse le 26 juin 1836 à l'âge de 77 ans.

Minutes (1825-1827) versées par maître Elisabeth Couturon, notaire à Egletons, le 13 septembre 1991. N° de versement :1332 bis.

Minutes (1790-novembre 1831) versées par maître Léon Spinasse, notaire à La Chapelle-Spinasse, le 05 novembre 1987. N° du versement : 1229 Bis.

Période d'exercice : 1790 -1831.

L/1109 : DEBERNARD Léger, répertoire chronologique : 1792-an IV

B/745 : Enregistrement de provisions (1774-1789)