Minutier du canton de Tulle-Nord

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Communicable

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Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean Tramond, à Naves.

Mots clés personnes

1753

Cote/Cotes extrêmes

E/1145

Date

1753

Importance matérielle

133 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Procuration consentie par Jean Bossoutre Dumyrat, de Naves, et Isabeau Dufour, pour le mariage de leur fils (5).
  • Contrat de mariage entre Jacques Dumyrat, de Naves, et Jeanne de Fénis de Labrousse (16).
  • Échange de fonds entre Jeanne Teyssier de la Serre, de Tulle, et Henri Tramond (35).
  • Contrat de cheptel de 2 vaches estimés 67 ll. entre Léonard Céron, et Pierre Fortier de la Chassagne, de Tulle (38).
  • Ferme par Michel Graulier, de Naves, en faveur de maître Constant Borye, curé de Naves (52).
  • Procuration donnée par maître Léger Saint-Ypoly, curé de Viam, en qualité d'héritier de maître Pierre Saint-Ypoly, notaire, de Naves, pour que son frère puisse être pourvu du même office de notaire (62).
  • Nomination des syndics et collecteurs de Naves (78).
  • Ferme par Martin Laselve, docteur en Sorbonne, grand chantre de l'église de Tulle, prieur de Toy-Viam, en faveur de maître Léger Saint-Ypoly, vicaire perpétuel de la paroisse de Viam, d'un pré appelé de Saint-Martin, sis dans le bourg de Viam, pour la somme de 40 ll., qui sera déduite de la portion congrue de la cure (79).
  • Prise de possession de la cure de Saint-Clément, en faveur de maître Joseph Teyssier, chanoine de Rocamadour, et inventaire des objets du culte (83).
  • Délibération des habitants de la paroisse de Bar relative à une augmentation des droits perçus par l'arpenteur, chargé de procéder au mesurage et à l'abonnement de la paroisse. Les droits qui s'élevaient à 1 s. et 9 deniers par setérée étaient portés à 2 s. (93).
  • Etc.

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