Minutier du canton de Neuvic

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Biographie ou Histoire

L'étude de Neuvic a été supprimée et réunie à celle d'Ussel (1) par arrêté ministériel du 11 octobre 1971.

L'étude annexe de Neuvic tenue par maître Virolle Edouard, Paul, Antoine devient donc Société Professionnelle avec celle d'Ussel tenue par Me Vignal Claude le 10 novembre 1971.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean, Léonard Rigal (jeune), à Neuvic (2).

Biographie ou Histoire

Le prénom usuel est Léonard. Jean Léonard II (1776-1811) est le neveu de maître Léonard I Rigal "Jeune" (1727-1782)

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Jean, Léonard  Rigal II fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 08 floréal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice le 24 août 1811, à son décès. C'est son dernier acte. Son successeur est maître Jean Guillaume Rigal.

 

Histoire de la conservation

L'étude de Neuvic (2) est supprimée et rattachée à celle de Neuvic (1) après le 12 octobre 1931.

maître Du Fayet de la Tour Antoine est le dernier notaire à y exercer. 

Présentation du contenu

Période d'exercice : 22 octobre 1776 - 24 août 1811.

Mots clés personnes

1810-19 août 1811

Cote/Cotes extrêmes

E/9947

Date

1810-1811

Description physique

.

Conditions d'accès

Communicable