Monteforte à Nunes.

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1050W. Préfecture. 1re direction. 3e bureau : étrangers

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1050W. Préfecture. 1re direction. 3e bureau : étrangers.

Cote/Cotes extrêmes

1050W/1-228

Date

1923-1981

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Corrèze

Origine

Préfecture de la Corrèze
1re direction
3e bureau : étrangers

Histoire de la conservation

Fait suite au versement 530W du 27 décembre 1979.

Modalités d'entrées

Versement du 26 octobre 1981.

Présentation du contenu

1050W/1-228 : demandes de carte de séjour : dossiers individuels d'étrangers.

1050W/1-155 : étrangers dont le titre de séjour est périmé, ou ayant fait l'objet d'un refus de séjour ou d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, ou ayant quitté volontairement le territoire en restituant leur titre de séjour ;
1050W/156-228 : étrangers décédés, naturalisés ou explusés.

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de famille.

Points d'attention :

- les femmes mariées sont enregistrées à leur nom d'épouse

- les particules ne sont pas prises en compte (da, de, del, do, dos...)

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

étranger, séjour des étrangers

Mots clés typologiques

dossier individuel

Étrangers décédés, naturalisés ou expulsés : dossiers clos.

Cote/Cotes extrêmes

1050W/156-228

Date

1930-1981

Mots clés matières

naturalisation

Dossiers clos entre 1978 et 1981.

Cote/Cotes extrêmes

1050W/186-228

Date

1930-1981