E_DEP 111 - Laval-sur-Luzège - Archives communales déposées

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Origine

Dépôt de la commune de Laval-sur-Luzège.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 19/04/2016

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 2038W)

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/111/Q/1-3

Date

1896-1971

Protection des enfants du premier âge (1898-1913). Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables (1907, 1951). Soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques aux mutilés et réformés de la guerre (1926-1929). Aide médicale temporaire aux prisonniers et déportés rapatriés (1945-1946). Assistance aux femmes en couches (1945). Allocations temporaires aux vieux (1949-1952). Nomination des membres de la commission administrative du bureau d'assistance (1950-1952). Aide aux aveugles et infirmes (1951).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/111/Q/2

Date

1898-1952

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1952 (protection du secret médical)