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Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Tulle (Corrèze, France)

Origine

Etude notariale de maître Guillaume Seguy, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Seguy (1753-1773) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'Etude Mourdie).

Mots clés personnes

SEGUY Guillaume

1763-1764

Cote/Cotes extrêmes

E/809

Date

1763-1764

Importance matérielle

160 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Procuration de Jean Combes, étudiant en philosophie au séminaire de Tulle, pour accepter la constitution d'un titre clérical (2).
  • Déclaration de grossesse de Marie Sardou, de Saint-Germain-les-Vergnes (13).
  • Vente, par François Brivezac, brigadier de la maréchaussée, à Jean Bassaler, praticien au moulin de Cerou, paroisse de Naves, de quatre lopins de terre (21).
  • Interpellation du sieur Margery-Duplessis, bourgeois de Tulle, au sujet du produit des domaines de la Bernardie et de la Farge, paroisse de Saint-Augustin (27 et 28).
  • Compte de cheptel entre Jeanne Duval, veuve de Joseph Rodorel, seigneur de Seilhac, et Leonarde Fès (38).
  • Bail emphytéotique d'un terrain vague situé dans la ville de Meymac, par Charles de Rohan, prince de Soubise et duc de Ventadour, en faveur de Jacques Planet, teinturier (44).
  • Nomination, par le syndic sortant, d'un nouveau syndic pour la paroisse de Sarran (1763-56).
  • Opposition d'Élisabteh Daubernard, fille séduite, au mariage de Jean Bourg, de Favars, son séducteur (1764-3).
  • Contrat de mariage entre Noël Malimond, « du commun de la campagne », demeurant à Chanac, et Anne Mondet (23).
  • Nomination d'un syndic fabricien pour la paroisse de Saint-Martial-deGimel (43),
  • Etc.

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