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4O - Préfecture de la Corrèze. Dons et legs

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Cote/Cotes extrêmes

4O/1-44

Importance matérielle

3,84 m.l.

Origine

Préfecture de la Corrèze

Présentation du contenu

Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.

Cote/Cotes extrêmes

4O/6-44

Mots clés matières

dons-et-legs

Orgnac-sur-Vézère, Orliac-de-Bar, Pérols-sur-Vézère, Perpezac-le-Blanc, Perpezac-le-Noir, Le Pescher, Peyrelevade.

Cote/Cotes extrêmes

4O/29

Date

1825-1922

Présentation du contenu

Orgnac-sur-Vézère . - Dufour Pierre : commune (1922) ; Laborie Bernard : bureau de bienfaisance (1829) ; Pougeol Jeanne, épouse Mamalet Pierre : pauvres, fabrique (1876) ; Peyrolle Jean : bureau de bienfaisance (1920).

Orliac-de-Bar .- Chèze Marie, épouse Croussac Jean : pauvres, fabrique (1849) ; Chèze Pierre : pauvres (1827) ; Conte Marie : fabrique (1881) ; Peschel Antoine : pauvres (1825) ; Vialle Anne Catherine : pauvres (1847).

Pérols-sur-Vézère . - Gioux Léonard : fabrique (1851).

Perpezac-le-Blanc . - Daspart Jean Baptiste : bureau de bienfaisance (1894) ; Grenier Anna, veuve Lachanel Etienne : bureau de bienfaisance (1894) ; Pic Etienne : pauvres (1852).

Perpezac-le-Noir . - Bonnélie  Marie, épouse Comby François : pauvres (1899) ; Laporte Jean : fabrique (1818).

Le Pescher ; - Blavignac Emile : commune pour acquisition d'une horloge (1908) ; Briat Antoine Augustin : bureau de bienfaisance, fabrique (1896) ; Laborde Pierre : fabrique (1904) ; Mathieu  Jean Firmin : commune (1864) ; Mathieu René : maison d'école (1896) ; Mathieu  Jean Firmin : commune (1864) ; Recoudier  Louis Basile : bureau de bienfaisance (1913).

Peyrelevade . - Noaille Jeanne : fabrique (1886) .

Mots clés lieux

Orgnac-sur-Vézère (Corrèze, France), Orliac-de-Bar (Corrèze, France), Pérols-sur-Vézère (Corrèze, France), Perpezac-le-Blanc (Corrèze, France), Perpezac-le-Noir (Corrèze, France), Le Pescher (Corrèze, France), Peyrelevade (Corrèze, France)