Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître François Floucaut dit "Floucaut Jeune", à Tulle.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1749 - 1794

Documents en relation

L/1112 : Floucaud François dit "Floucaud jeune", répertoire chronologique : 1792-an VI

1789

Cote/Cotes extrêmes

E/733

Date

1789

Importance matérielle

129 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Bail, par Jeanne- Françoise Malaurie, veuve d'Antoine Meynard du Tournier, d'un domaine situé au village de Guillemy, paroisse de Naves (118).
  • Acte d'excuses du sieur Puyaubert, aubergiste, à Jean-Joseph Maurel, archer (123).
  • Aumône dotale pour demoiselle Charlotte de Combarel de Longeval, religieuse au monastère de Sainte-Claire de Tulle (124).
  • Présentations, par Alexis de Borderie de Vernéjoux, baron de la Rochette, pour la vicairie « desservie dans la chapelle qui est au bas du cimetière de Chamboulive » (132) ; et pour la chapellenie du Chandou, desservie dans l'église Saint-Pierre de Tulle (134).
  • Prise de possession de ladite vicairie du Chandou par Martial Borie des Renaudes (141).
  • Testament de Catherine Val, de Tulle (166). Cession, par Vincent Peyrotte, de Tulle, pour cent cinquante livres, de ses droits à des dommages-intérêts à la suite d'une rixe (180).
  • Résignation, par Pierre Seignoles, de l'office de notaire royal de la paroisse de Chameyrat (187).
  • Testament d'Isabeau Dufour, de Naves (190).
  • Désistement de plusieurs habitants de Poissac qui s'opposaient à l'ouverture d'une route (223).
  • Contrat de mariage entre Léonard Seigne, de Tintignac, paroisse de Naves, et Madeleine Roussanes (227). Etc.

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