Minutier du canton de Tulle-Nord

Déplier tous les niveaux

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Communicable

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean-Baptiste Tramond (père), à Naves.

Biographie ou Histoire

Maître Jean-Baptiste Tramond (père) décède à Naves en 1801, à l'âge de 70 ans. 

Son fils, Antoine, Anne Tramond lui succède mais cesse d'exercer le notariat suite à la réduction du nombre des études notariales dans le canton de Tulle-Nord (loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803)).

Modalités d'entrées

Versements faits par maître Pradoux, notaire à Tulle :

-  le 14 avril 1950 : les minutes (1765 - an X) de Me Jean-Baptiste Tramond (père)

-  le 04 décembre 1957 : le répertoire (1764-an X), (initialement 2W/1-23) 

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1765 - 29 brumaire an X

Documents en relation

L/1110

TRAMOND Jean-Baptiste, répertoire chronologique : 1792-an III

Mots clés personnes

1775

Cote/Cotes extrêmes

E/4258

Date

1775