Protection des enfants du premier âge (1878-1913). Assistance médicale gratuite (1895-1956). Assistance aux vieillards, infirmes et incurables (1907-1939). Soins médicaux aux mutilés et réformés de guerre (1930). Retraites ouvrières et paysannes (sans date). Arrêté de protection de la santé publique (1905).

E_DEP 46 - Chapelle-Spinasse (La) - Archives communales déposées

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Origine

Dépôt de la commune de La Chapelle-Spinasse.

Biographie ou Histoire

Durant la Révolution, pour suivre le décret de la Convention, la commune porte les noms de Le Doustre et de Le Doustre-Lespinasse.

De 1793 à l'an IX, les anciennes paroisses de La Chapelle-Spinasse et de Saint-Hippolyte sont réunies pour former la commune du Doustre-Lespinasse

Le 23 juin 1835, c'est la séparation officielle des communes de Saint-Hippolyte et la Chapelle-Spinasse.

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 1419W, 2049W).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/46/Q/1

Date

1878-1956

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1956 (protection du secret médical)

Mots clés matières