Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Biographie ou Histoire
Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge
La date des provisions du notaire royal, Jean-Baptiste Muzac est le 16 juin 1779 (L/1100). Il succède à Pierre Leymonerie, notaire royal à Brive qui lui a vendémiaire son office le 20 avril 1779.
Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental. Procuration du 10 décembre 1791 pour liquider son office.
Modalités d'entrées
Minutes notariales de maître Jean-Baptiste Muzac (1785) versées par maître Jean-Baptiste, François Coussirat le 19 mars 2015 (N°8154), devenue la Société civile professionnelle Denis Mazel. Minutes réintégrées dans l'existant.
Maître Coussirat, en retraite, exerçait comme notaire à Brive-la-Gaillarde (étude 1) de 1971-2011.
Présentation du contenu
Période d'exercice : 20 avril 1783 - 04 germinal an VIII
Documents en relation
L/1100 : Tableaux des notaires classés par ordre alphabétique des communes de résidences.
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Communicable
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