Minutier du canton de Brive-la-Gaillarde

Déplier tous les niveaux

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, MUZAC Jean-Baptiste est le  16-06-1779 (L/1100). Il succède à Pierre Leymonerie, notaire royal à Brive qui lui a vendémiaire son office le 20-04-1779.

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental. Procuration du 10-12-1791 pour liquider son office.

 

Modalités d'entrées

Minutes notariales de maître Muzac Jean-Baptiste (1785) versées par maître Coussirat Jean-Baptiste, François le 19 mars 2015 (N°8154), devenue la Société civile professionnelle Mazel Denis.Minutes réintégrées dans l'existant.

maître Coussirat, en retraite, exerçait comme notaire à Brive-la-Gaillarde (étude 1) de 1971-2011.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 20 avril 1783 - 04 germinal an VIII 

Documents en relation

L/1100 : Tableaux des notaires classés par ordre alphabétique des communes de résidences.

Mots clés personnes

20 avril 1783-1790

Cote/Cotes extrêmes

E/16117

Date

1783-1790

Conditions d'accès

Communicable