Minutier du canton de Brive-la-Gaillarde

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Cote/Cotes extrêmes

E/16117-16119

Date

Du 07 septembre 1779 au 25 mars 1800

Origine

Etude notariale de maître Jean-Baptiste Muzac, à Brive.

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, Jean-Baptiste Muzac est le 16 juin 1779 (L/1100). Il succède à Pierre Leymonerie, notaire royal à Brive qui lui a vendémiaire son office le 20 avril 1779.

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental. Procuration du 10 décembre 1791 pour liquider son office.

 

Modalités d'entrées

Minutes notariales de maître Jean-Baptiste Muzac (1785) versées par maître Jean-Baptiste, François Coussirat le 19 mars 2015 (N°8154), devenue la Société civile professionnelle Denis Mazel. Minutes réintégrées dans l'existant.

Maître Coussirat, en retraite, exerçait comme notaire à Brive-la-Gaillarde (étude 1) de 1971-2011.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 20 avril 1783 - 04 germinal an VIII 

Documents en relation

L/1100 : Tableaux des notaires classés par ordre alphabétique des communes de résidences.

Mots clés personnes

Cote/Cotes extrêmes

E/16117-16118

Date

Du 20 avril 1783 au 22 septembre 1799

Mots clés typologiques

20 avril 1783-31 décembre 1790

Cote/Cotes extrêmes

E/16117

Date

Du 20 avril 1783 au 31 décembre 1790

Conditions d'accès

Communicable