Minutier du canton de Eygurande

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Origine

Etude notariale d'Eygurande (1)

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

Aix, étude supprimée et rattachée à celle d'Eygurande. Eygurande, étude rattachée à Neuvic, puis à Ussel.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître François Mazel, à Aix.
 

Biographie ou Histoire

François Mazel est né en 1751.

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge. 

La date des provisions du notaire royal, François Mazel est le 28-04-1779. La date de réception est le 15-06-1779 ( L/1099).

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental. Liquidation de l'office de notaire le 31-03-1792. Il déclare vouloir continuer ses fonctions le 26 mai 1792.
La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître François Mazel fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. Il exerça à Courteix de juin 1779 - décembre 1782. Puis, à Aix en 1783. Il prête officiellement serment le 21 germinal an XII.

Il a cessé son exercice à Aix le 6 mai 1829, à son décès. 

L'étude a été ensuite réunie à celle d'Eygurande. 

Histoire de la conservation

L'étude d'Aix est supprimée et réunie à celle d'Eygurande, après le décès de maître Mazel, donc après mai 1829.

Eygurande, étude rattachée à Neuvic, puis à Ussel (1)

Présentation du contenu

 Période d'exercice : 1783 - avril 1829.

Documents en relation

L/1113 : MAZEL François, répertoire chronologique : an III-an VIII

B/745 : Enregistrement de provisions (1774-1789)

Mots clés personnes

1808

Cote/Cotes extrêmes

E/6515

Date

1808