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Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Tulle (Corrèze, France)

Origine

Etude notariale de maître Jean, Bernard Froment, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Froment (1672-1717) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'étudie Mourdie).

Mots clés personnes

FROMENT

1716

Cote/Cotes extrêmes

E/799

Date

1716

Importance matérielle

104 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Contrat de mariage entre Joachim Grenier, juge de Lestranges, et Marie-Jeanne du Fraysse de la Feuillade.
  • Testament de Jean Puyaubert, curé d'Aubeterre.
  • Notification de grades pour le sieur Perrichon, chanoine de Trévoux et prévôt de Saint-Salvadour.
  • Bail des fours banaux de Tulle.
  • Bail des rentes dues au chapitre sur le village de Malangle, paroisse de Chanac.
  • Lettres du Roi attribuant à Jean Flotte la première « chanoinie et prébende qui viendra à vaquer » au chapitre de Tulle.
  • Bail des revenus de la prévôté de Seilhac, unie à la manse capitulaire de Tulle.
  • Partage des biens provenant de Martin Baluze.
  • Délibération du clergé de Tulle relative au remboursement d'une somme de neuf mille livres due à madame de Montpensier.
  • Résignation, par Henri de Ravailhe, d'un canonicat de l'église Sainte-Marie-duMont d'Aubusson ; et par Louis de Jaucen, de la cure de Saint-Michel-de-Double.
  • Etc

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