Minutier du canton de Tulle

Déplier tous les niveaux

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean, Bernard Froment, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Froment (1672-1717) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'étudie Mourdie).

Mots clés personnes

juillet-décembre 1673

Cote/Cotes extrêmes

E/761

Date

juillet 1673-décembre 1673

Importance matérielle

194 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Sous-ferme des dîmes appartenant au chapitre de Tulle dans les paroisses de Seilhac, Chamboulive, Saint-Clément et Saint-Salvadour (151).
  • Vente, par Jean-Martin Meynard, bourgeois de Tulle, à Pierre Jarrige, conseiller au présidial, de son domaine de la Béronnie-Basse (166).
  • Testaments de Martial Merciel, marchand de Tulle (179) ; et de Jean Lamoure, dit Cadet, de Sarran (191).
  • Contrat de mariage entre Jean Meynard, de Tulle, et Marguerite Puyabilier (196).
  • Quittance de deux cents livres donnée par dame Marie de l'Incarnation, supérieure du monastère des Ursulines de Tulle, à Pierre Maillard, grand archidiacre de Limoges (211).
  • Bail des dîmes et autres revenus de la prévôté de Sainte-Féréole, appartenant à Jules Mascaron, évêque de Tulle (217).
  • Testament de Pierre Bonhoure, maître fondeur en cuivre (227).
  • Bail du domaine de la Buge, situé dans la paroisse de Chamboulive et appartenant aux Ursulines de Tulle (254).
  • Délibération de la maison de ville de Tulle relative à la construction d'une maison au faubourg de la Barussie, par Christophe Darluc, sieur de Chatauret (267).
  • Réception de Jean Brivezac dans la communauté des prêtres de Saint-Pierre de Tulle (271).
  • Testament de Jeanne Pignot, veuve de Jean Vayne, huissier (277).
  • Bail, par l'évêque de Tulle, du four à pain et à blé de la Barussie (298).
  • Transaction entre les directeurs de l'hôpital de Tulle et Pascale Dupuy, religieuse professe du monastère de Saint-Bernard, à qui il avait été enjoint, « et aux autres religieuses... de se retirer en autres monastères pour y observer la closture et leurs règles »,au sujet de l'aumône dotale de ladite Dupuy (303).
  • Transaction semblable avec Isabeau de Jaucen (304).
  • Bail, par l'évêque de Tulle, de rentes lui appartenant sur le tènement de Solane, compris dans la paroisse Saint-Pierre dudit Tulle (311).
  • Accord entre François-Martial de Fénis, grand prévôt du chapitre de Tulle, et François-Martial de Fénis de Pompadan, qui avait obtenu, par résignation d'Étienne Baluze, ladite grande prévôté (329).
  • Etc.

Conditions d'accès

Communicable