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4O - Préfecture de la Corrèze. Dons et legs

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Cote/Cotes extrêmes

4O/1-44

Importance matérielle

3,84 m.l.

Origine

Préfecture de la Corrèze

Présentation du contenu

Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.

Cote/Cotes extrêmes

4O/6-44

Mots clés matières

dons-et-legs

Couffy-sur-Sarsonne, Courteix, Cublac, Curemonte, Dampniat, Darnets, Darazac.

Cote/Cotes extrêmes

4O/20

Date

1804-1933

Présentation du contenu

Couffy-sur-Sarsonne .- Bourgeade : pauvres (1829) ; Gouyon Pierre : pauvres ( 1829) ; Longy-Pradier : pauvres (1910-1933).

Courteix . - Longy-Pradier : pauvres (1910-1928).

Cublac . - Blanchard Elie : bureau de bienfaisance (1918) ; Bousquet  Jean : bureau de bienfaisance (1896) ; Genestou Pierre Firmin : fabrique (1873) ; Genestout Guillaume : bureau de bienfaisance, fabrique, commune pour institution d'une rosière (1904) ; Loubignac Rose, Veuve Lagorce Jean-Baptiste : pauvres (1865).

Curemonte . - Ambert Gabrielle, épouse Monmaur : soeurs de la Providence (1846) ; Escaravage Théophile : bureau de bienfaisance (1928) ; Bargne Toinette, veuve Morlet  : établissement d'une école de frères de la doctrine chrétienne, (1847) ; Monmaur Joseph : école des frères de la doctrine chrétienne, couvent de la Providence, fabrique (1861) ; Riol Louis : pauvres, cure (1871) ;  Simbille Antoine : établissement de frères de la doctrine chrétienne (1864) ; Tronche Marie : fabrique (1869) ; Valette Jean Baptiste : établissement d'une école de frères de la doctrine chrétienne(1845).

Dampniat .- Debrach Baptiste : fabrique (1898).

Darnets . Maisonneuve- Lacoste Joseph Barthélémy : pauvres (1849) ; Monteil Jeanne, veuve Billot Nicolas : pauvres (1897) ; Tonnant Marguerite, épouse Périer : fabrique (1879).

Darazac . - Dulac Claude, épouse Bourlet : fabrique (an XII) ; Deymard Antoine : fabrique (1868) ; Foulcher-Labourgeade Jean Baptiste : pauvres (1829) ; Graffouillère Magdeleine : oeuvre de la Providence, bureau de bienfaisance (1880); Jurbert Philippe : fabrique, cure, bureau de bienfaisance (1852) .

Mots clés lieux

Couffy-sur-Sarsonne (Corrèze, France), Courteix (Corrèze, France), Cublac (Corrèze, France), Curemonte (Corrèze, France), Dampniat (Corrèze, France), Darnets (Corrèze, France), Darazac (Corrèze, France)