Élections professionnelles : Tribunal paritaire des baux ruraux (1948-1957). Tribunal et chambre de commerce (1949-1961). Chambre des métiers (1949-1961). Chambre d'agriculture (1951-1959). Mutualité sociale agricole (1962). Caisse primaire de sécurité sociale (s.d.). Caisse d'allocations familiales (s.d.).

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E_DEP 249 - Saint-Yrieix-le-Déjalat - Archives communales déposées

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Origine

Dépôt de la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 07/07/2016

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/249/K/1-EDEP/249/K/5

Date

1864-1971

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/249/K/3

Date

1948-1962

Mots clés matières

Mots clés typologiques