Minutier du canton de La Roche-Canillac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Documents en relation

Expéditions et minutes éclatées dans des fonds d'érudits : 

  • 5F/70 : Delale (1611); Dumas Jean (1630-1669)

Origine

Etude notariale de maître François Armand, à Marcillac-la-Croisille.

Biographie ou Histoire

maître François Armand a exercé dans un premier temps à Lafage-sur-Sombre de février 1809 - août 1810.

Ensuite, il exerce à Marcillac-la-Croisille. Il prête serment le 3 août 1810. Il cesse ses fonctions le 31 décembre 1847. Son successeur est maître Etienne Armand. 

Histoire de la conservation

L'étude de Marcillac-la-Croisille est supprimée et réunie à celle de Roche-Canillac (La) en 1928. Le dernier notaire à y avoir exercé est maître Joseph Alexis Dubois.

L'étude de Roche-Canillac (La) est supprimée et réunie à celle de Lapleau en 1959.

Lapleau est une étude principale.

Modalités d'entrées

Minutes (08/1810-1847) entrées par versement de maître Jean Deprun, notaire à Lapleau, le 10 octobre 1990. N° du versement : 1310 bis.

Présentation du contenu

Période d'activité : 3 août 1810 - 31 décembre 1847

Documents séparés

Archives privées de maître Armand François :

  •    114J/125/1    Extraits de dossiers clients : expéditions, pièces de procédures. (1806-1840)

Mots clés personnes

1838

Cote/Cotes extrêmes

E/18808

Date

1838