Minutier du canton de La Roche-Canillac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude notariale d'Espagnac été supprimée et rattachée à celle de Saint-Paul après le 18 mars 1806, date du décès de maître Mons Blaise, dernier notaire a y avoir exercé. 

L'étude de St-Paul a été supprimée et rattachée à celle de Tulle (3) en 1968, lors de l'exercice de maître Masmonteil Yves Bernard.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Blaise Mons, à Espagnac.

Biographie ou Histoire

  • Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
  • La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Blaise Mons fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 29 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice le 18 mars 1806, à son décès. L'étude est ensuite réunie.

Histoire de la conservation

L'étude notariale d'Espagnac été supprimée et rattachée à celle de Saint-Paul après le 18 mars 1806, date du décès de maître Blaise Mons, dernier notaire a y avoir exercé. 

L'étude de St-Paul a été supprimée et rattachée à celle de Tulle (3) en 1968, lors de l'exercice de maître Yves Bernard Masmonteil.

Modalités d'entrées

Versement des minutes de maître Blaise Mons (1792-1806) par maître Masmonteil, notaire à Tulle, le 30 novembre 1938.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1770 - 1806

Documents en relation

L/1110

MONS Blaise, répertoire chronologique : 1792-an IV

Mots clés personnes

1774-1776

Cote/Cotes extrêmes

E/1276

Date

1774-1776