Minutier du canton de Bort-les-Orgues

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude de Bort-les-Orgues (étude 2) a été rattachée à celle de Bort-les-Orgues (étude 1), par arrêté Ministériel du 9-03-1982.

L'étude de Bort-Les-Orgues (étude 1) est devenue bureau annexe de celle d'Ussel (étude 2) le 19-05-1993.

Cote/Cotes extrêmes

E/18280-18282

Date

Du 19 janvier 1790 au 04 décembre 1807

Origine

Etude notariale de maître Jean Bridat, à Bort-les-Orgues (étude 4).
 

Biographie ou Histoire

BRIDAT Jean dit "Bridat jeune" est né en 1750.

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, Jean Bridat est le 26 juillet 1786. La date de réception est le 08 août 1786.

Greffier de justice seigneuriale et procureur dans d'autres justices subalternes. 

 

 

Histoire de la conservation

L'étude de Bort-les-Orgues (étude 4) a été rattachée à celle de Bort-les-Orgues (étude 1), en 1854.

L'étude de Bort-Les-Orgues (étude 1) est devenue bureau annexe de celle d'Ussel (étude 2) le 19 mai 1993.

Présentation du contenu

Période d'exercice  : 19 janvier 1790 - 04 décembre 1807

Documents en relation

L/1113 : BRIDAT Jean, répertoire chronologique : an III

B/745 : Enregistrement de provisions (1774-1789)

Mots clés personnes

01 janvier-4 décembre 1807

Cote/Cotes extrêmes

E/18282

Date

Du 1er janvier 1807 au 04 décembre 1807

Conditions d'accès

Communicable