Minutier du canton de Tulle-Sud

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Communicable

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de maître Etienne de Bachelarie, à Gimel-les-Cascades.

Mots clés personnes

1627

Cote/Cotes extrêmes

E/396

Autres Cotes

E/397 (Ancienne cote)

Date

1627-1627

Présentation du contenu

  • Quittance d'un legs verbal de dix-huit livres fait aux « prestres de la communaulté de l'archiprestre de Gimel » par Jeanne Teulière.
  • Testament de Françoise Breulh, femme de Jean Lanysson, du village de Breulh, paroisse de Saint-Pardoux, qui était « en grand dangier de mort à cause des coups que luy ont esté baillés par Pierre Crapparin».
  • Contrat de mariage entre Pierre Cynier et Jeanne Devès.
  • Vente, par Jean Coste, de Gimel, à Giron Lépine, pour la somme de vingt-quatre livres, de « troys petis platz, troys escuelles, deux assiettes et une vieille ayguere, tout d'estain, plus un bassin d'airain », etc. ; promessidor de reventôse desdits meubles.
  • Bail emphytéotique passé par dame Gasparde de Gimel en faveur de Bernard Verdier, de quatre pièces de terre que ladite dame avait retenues « par droit de prelation et puyssance de fief ».
  • Marché pour la construction d'une maison dans la paroisse de SaintÉtienne-de-Gimel.
  • Contrat de mariage entre Étienne Puyaubert et Antoinette Laporte. Etc.

Mode de classement

Reclassement par ordre chronologique de l'ensemble du minutier de maître De Bachelarie Etienne, notaire à Gimel-les-Cascades : cotes allant du E/395 à E/419 et E/3047 à E/3058. 

Les minutes initialement cotées en E/397 (1627) ont été entièrement refondues et réintégrées en  E/396 en mars 2021.

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