Minutier du canton de Seilhac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

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Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Henry Fontaine, à Saint-Jal.

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, Henry Fontaine est le 20 août 1753. La date de réception est le 07 septembre 1753 (B/9).

Testament du 04 mars 1773 passé par maître Salesse, notaire à Lagraulière, N°164.

maître Fontaine décède le 12 brumaire an IV (03 novembre 1795) à Saint-Jal, âgé de près de 70 ans.

Présentation du contenu

Période d'exercice : septembre 1753 - fructidor an III.

Documents en relation

L/1111 : FONTAINE Henry, répertoire chronologique : 1792

B/9 : Provisions et commissions d'offices

Mots clés personnes

1756-1757

Cote/Cotes extrêmes

E/15080

Date

1756-1757