Minutier du canton de Egletons

Déplier tous les niveaux

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Documents en relation

Notaires instrumentant à La-Chapelle-Spinasse, inexistants dans la série E : expéditions et minutes éclatées dans des fonds d'érudits :

  • 2F/25 : maître Decasal (1455) 

Mots clés personnes

1787

Cote/Cotes extrêmes

E/1098

Date

1787

Importance matérielle

160 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Assemblée des habitants de la paroisse du Jardin et déclaration portant que le curé est « suffisament et honnettement logé et qu'il a reçu des héritiers de son prédécesseur une somme pour faire les réparations locatives. ». Sur 14 membres présents un seul savait signer (13).
  • Assemblée des habitants de la paroisse de Champagnac-la-Noaille pour la nomination des collecteurs qui devront opérer la levée des deniers imposés sur la paroisse pour les réparations à faire au presbytère. Sur 23 membres présents 5 ont su signer (20).
  • Quittance de 4 ll. 9 s. revenu annuel d'une somme de 99 ll. souscrite en faveur de Louis-Théodore Clérige, docteur en médecine, de Tulle (21).
  • Quittance de 39 ll. souscrite par Jean Aygueperce, bourgeois, du village du Battu, en faveur de Jean Clérige, à titre de part afférente à ce dernier sur la levée annuelle de la taille (28).
  • Quittance de 148 ll. prix de la construction d'une grange et d'un mur, souscrite en faveur de Jean Maisonneuve, maître maçon, du village du Battu (63).
  • Lettre de change de 99 ll. souscrite en faveur de Jean Lallé, bourgeois et marchand, du village de ce nom (67).
  • Autre lettre de change de 140 ll. souscrite en faveur de Pierre Aygueperce, bourgeois, du bourg de Saint-Hilaire-Foyssac (78).
  • Vente de 35 cercles de bois, dont 22 de chêne et 13 de châtaigniers, moyennant le prix de 170 ll., à Saint-Augustin (81).
  • Acte de procédure relatif à une levée de scellés et à la confection de l'inventaire des meubles, provenant de la succession de dame Marie-Angélique Terrioux, de Chaleix (82).

Conditions d'accès

Communicable