Élections professionnelles : Chambre d'agriculture (1920-1952, 1963, 1970-1997, 2006, 2012). Tribunal et chambre de commerce (1926-1937, 1970-1988, 1994, 1997). Tribunal paritaire des baux ruraux (1949-1952, 1963, 1971-1988, 1995, 2002, 2010). Caisse allocations familiales (1950). Caisse d'assurance maladie (1950). Centre régional de la propriété forestière (1966-1986, 1999, 2004). Mutualité sociale agricole (1971, 1977, 1984). Chambre des métiers (1974-1989, 1995). Sécurité sociale (1983). Prud'hommes (1987, 1992, 1997, 2002, 2008).

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E_DEP 258 - Servières-Le-Château - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Servières-Le-Château.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 07/06/2018

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/258/K/1-EDEP/258/K/4

Date

1858-2012

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/258/K/3

Date

1920-2012

Conditions d'accès

Non communicable

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012 (protection du secret de la vie privée)

Mots clés matières

Mots clés typologiques