Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean-Baptiste Brugeau, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Jean-Baptiste (père) Brugeau (1753 - août 1782) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Lacombe, notaire à Tulle (étude 3), rue de la Barrière.(devenue l'étude Keller).

Mots clés personnes

01 Janvier-6 juin 1777

Cote/Cotes extrêmes

E/1250

Autres Cotes

E/1552, E/1268 (Ancienne cote)

Date

Entre le 1er janvier 1777 et le 06 juin 1777

Particularité du document

Reliure d'origine

Mode de classement

Les minutes initialement cotées en E/1552 (1777) instrumentées par maître Brugeau, notaire à Tulle, ont été réintégrées en E/1250 en novembre 2020 et celles issues du E/1268 ont été réintégrées en E/1250 en juillet 2021.

Conditions d'accès

Communicable