Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Mots clés personnes
Histoire de la conservation
L'étude de Dampniat est supprimée et rattachée à celle de Brive (étude 1) en 1911.
Mots clés lieux
Origine
Biographie ou Histoire
Fils de Barthélémy, notaire royal et de la défunte Jeanne Eyrolle.
Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge.
Vente d'un office de notaire de notaire royal à Laguenne, dont était pourvu maître Jean Maturier, par son gendre Jean Tavé, marchand à Ladignac, en faveur de Pierre Demonteil, du bourg de Dampniat, moyennant 280 livres, le 18-02-1768. La date des provisions du notaire royal, Pierre Demonteil est le 14-12-1768.
Maître Pierre Demonteil épouse à Dampniat le 12-02-1776, Marie Anne Dey, fille de Joseph et d'Antoinette Massounier, de Lanteuil.
Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.
Maître Pierre Demonteil fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 23 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.
Il a cessé son exercice le 24 novembre 1817. C'est son dernier acte. Son successeur est maître Antoine Maximin Juin-Demonteil.
Histoire de la conservation
L'étude de Dampniat est supprimée et rattachée à celle de Brive (étude 1) en 1911.
Maître Gabriel, Pierre, Etienne Descubes de Lavernouille est le dernier notaire a y avoir exercé (mai 1909 - juin 1911).
Modalités d'entrées
Minutes notariales de maître Pierre Demonteil (an VI - 1817) versées par maître Jean-Baptiste, François Coussirat le 19 mars 2015. N°8154.
Maître Coussirat, en retraite, exerçait comme notaire à Brive-la-Gaillarde (étude 1) de 1971-2011.
Documents en relation
L/1105 : DEMONTEIL Pierre, répertoire chronologique : an VI, an VIII
Documents séparés
Expédition de minute de maître Demonteil Pierre conservée en :
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
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