Minutier du canton de Ayen

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Histoire de la conservation

Ayen, étude supprimée et réunie à celle de Juillac en 1926 ? puis à celle d'Objat en 1990.

Ayen devient une annexe de l'étude principale (Objat 2).

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude d'Ayen est un bureau annexe d'Objat.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

E/20673-20686

Date

Du 24 septembre 1803 au 30 mai 1816

Origine

Etude notariale de maître Léonard Berthy, à Ayen.
 

Biographie ou Histoire

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Berthy Léonard fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant cette loi. La date officielle de prestation de serment du 23 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice à Yssandon le 11 messidor an XII. 

L'étude est ensuite réunie à celle d'Ayen où il exerce du 11 messidor an XII au 30 mai 1816, date de son décès. 

Son successeur à Ayen est maître Berthy Bernard.

Histoire de la conservation

L'étude d'Ayen a été supprimée et réunie à celle de Juillac (étude 1) en 1926 (?).

L'étude de Juillac (1) a été supprimée et réunie à celle d'Objat en 1990.

Présentation du contenu

Le répertoire couvre l'exercice de Berthy Léonard et Bernard.

Documents en relation

L/1108 : BERTHY Léonard, répertoire chronologique : an V-an VIII

Mots clés personnes

Cote/Cotes extrêmes

E/20373-20685

Date

Du 24 septembre 1803 au 31 décembre 1816

Mots clés typologiques

1808

Cote/Cotes extrêmes

E/20677

Date

1808-1808

Conditions d'accès

Communicable