Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Archives départementales de la Corrèze
Minutier du canton de Tulle-Sud
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Minutier du canton de Tulle-Sud
Mode de classement
Conditions d'accès
Communicable
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Sainte-Fortunade
Mots clés lieux
Lacroix François
Origine
Etude notariale de maître François Lacroix, à Sainte-Fortunade.
Biographie ou Histoire
La date de nomination de maître François Lacroix est le 22 ventôse an IX.
L'application de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) organise le notariat actuel.
Désormais, maître Lacroix est un notaire public. La date officielle de prestation de serment est celle du 24 germinal an XII.
Il a cessé ses fonctions le 14 janvier 1811, à son décès. Son successeur est maître Aubin Pierre Louradour.
Histoire de la conservation
Minutes de MeLacroix François (1783 - 1810) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Lacombe, notaire à Tulle (étude 3), rue de la Barrière (devenue l'étude Keller).
Modalités d'entrées
Versement des minutes de maître François Lacroix (1789-1810) par maître Masmonteil, notaire à Tulle, le 30 novembre 1938.
Présentation du contenu
Période d'exercice : 1783 - 14 janvier 1811
Documents séparés
L/1111 : LACROIX François, répertoire chronologique (1792-an VI)
Mots clés personnes
Répertoire chronologique : mai 1783-07 janvier 1811
Cote/Cotes extrêmes
E/26679
Date
Entre le 1er mai 1783 et le 07 janvier 1811
Conditions d'accès
NC Document numérisé
Mots clés typologiques