Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Ernest Brugere, à Tulle.

Modalités d'entrées

Minutes (juin 1860-1869) entrées par versement du 13 octobre 1960 par maître Masmonteil, notaire à Tulle. (Initialement cotées en 64W2332 à 64W2350)

Mots clés personnes

mars-mai 1863

Cote/Cotes extrêmes

E/5438

Date

mars 1863-mai 1863

Conditions d'accès

Communicable