Élections professionnelles : Tribunal paritaires des baux ruraux (1939, 1948-2002). Chambre des métiers (1949-1995). Tribunal et chambre de commerce (1950-1994, 2000). Chambre d'agriculture (1951-1959, 1963-1964, 1970, 1976, 1983, 1989, 1994). Centre régional de la propriété forestière (1966, 1979, 1985, 1992). Mutualité sociale agricole (1977, 1984, 1999). Prud'hommes (1987, 1992, 1997). Conseil d'administration CNRACL (1996). Caisse primaire de sécurité sociale (sans date). Caisse d'allocations familiales (sans date).

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E_DEP 95 - Lacelle - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Lacelle.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 13/04/2021

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 1493W).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/95/K/1-5

Date

1837-2002

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/95/K/3

Date

1939-2002

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002 (protection du secret de la vie privée)

Mots clés matières

Mots clés typologiques