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Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Tulle (Corrèze, France)

Origine

Etude notariale de maître Jean, Bernard Froment, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Froment (1672-1717) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'étudie Mourdie).

Mots clés personnes

FROMENT

1686

Cote/Cotes extrêmes

E/776

Date

1686

Importance matérielle

221 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Testament de Jean Laval, marchand de Tulle (8).
  • Procuration de Jean-Martial Dumyrat à Jean-Joseph Teyssier, sieur du Mazel, pour le représenter dans une affaire contre Guillaume Tieursaint, conseiller au grand conseil (17).
  • Testament de Jeanne Amelin, veuve de François Delpeuch, maître potier d'étain (22).
  • Donation générale entre vifs par Jacques Mouret, maître sculpteur, à Jean Mouret, aussi maître sculpteur, son fils (25).
  • Résignation, par Jean-Baptiste Brossard, théologal du chapitre de Tulle, en faveur de Martial Brossard, de son bénéfice (41).
  • Réception d'Anne Chassaignac, fille de Jean Chassaignac, juge sénéchal du duché de Noailles, au monastère de Sainte-Ursule de Tulle (44).
  • Acte semblable pour Naissance Daly, d'Uzerche (46).
  • Inventaire des meubles et papiers de Jean Laval, marchand de Tulle (57).
  • Testament de Marguerite Combraille, femme de Guy Pinlau, marchand potier (69).
  • Résignation, par Jean-Charles de Fénis, de la cure de Saint-Julien-le-Pélerin (85).
  • Contrat de mariage entre Antoine de la Tour, seigneur de Fombiar, et Françoise de Pons (99).
  • Réception d'Antoinette Tramond, de Naves, au monastère de la Visitation de Tulle (130).
  • Acte d'abjuration du sieur Auzé-Lhommedieu, marchand de la Rochelle (133).
  • Prise de possession, par Martial Brossard, du bénéfice de théologal du chapitre de Tulle (135).
  • Prise de possession, par le même, de la vicairie de la Pauvreté, desservie dans l'église cathédrale (137).
  • Résignation, par Léonard-Roch Brossard, en faveur de Martial Brossard, de son prieuré de Laroche (155).
  • Résignation, par François Deygou, d'un canonicat de la collégiale de Saint-Vincent de la ville du Mans (160).
  • Quittance de deux mille livres donnée par Gabriel-François de Reymond, lieutenant général en la sénéchaussée de la Basse-Marche, au nom de Catherine de Sanguinière, sa femme, à Raymond de Gaye, directeur du séminaire de Tulle (171).
  • Résignation, par Jean-Jacques de Saint-Priest, du « prieuré-cure de Saint-Martial et Saint-Michel de Corrèze, ordre de St-Augustin » (185).
  • Etc.

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