Minutier du canton de Lubersac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

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Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, Léonard Lespinas est le 12-02-1753. La date de réception est le 03-03-1753.

Il évalue son office le 10-11-1771 à 500 livres (C/1066)

Modalités d'entrées

Minutes notariales (mars 1753- septembre 1793) versées par maître Robert Gouillard, notaire à Lubersac, le 5 septembre 1968. N° du versement : 242. 

Présentation du contenu

Période d'exercice : 04 mars 1753 - 15 septembre 1793

Documents en relation

L/1106 : LESPINAS Léonard, répertoire chronologique : 1792

C/1066 : Contrôle des actes des notaires et actes sous seings privés

Mots clés personnes

janvier-mai 1776

Cote/Cotes extrêmes

E/5666

Date

janvier 1776-mai 1776

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Communicable