Minutes (mai 1861-août 1884) versées par maître André MARTIN, notaire à Allassac, le 9 août 1988. Numéro de versement : 1252 Bis.
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Minutes (mai 1861-août 1884) versées par maître André MARTIN, notaire à Allassac, le 9 août 1988. Numéro de versement : 1252 Bis.
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Mots clés lieux
Origine
Biographie ou Histoire
La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.
Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.
Maître Etienne Juge fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant cette loi. La date officielle de prestation de serment du 23 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.
Il a cessé son exercice le 06 octobre 1816. C'est son dernier acte. Son successeur est maître Henry Jean Juge.
Histoire de la conservation
Etude principale
Documents en relation
L/1105
JUGE Etienne, répertoire chronologique : an III; an IV-an VIII (lacunes : an V-an VI)
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés typologiques
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