Condamnations (1898-1899). Actes d'huissiers (1900). Notification de jugement d'expropriation pour la ligne de tramways (19 décembre 1910). Acte notarié pour la dérivation du canal (1933). Vagabondage (1927). Commerce : auberge (1939). Transport de corps (1949). Débit de boissons (sans date).

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E_DEP 135 - Mestes - Archives communales déposées

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Origine

Dépôt de la commune de Mestes.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 01/07/2021

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 1567W, 1804W, 2178W).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/135/I/1-EDEP/135/I/5

Date

1905-1995

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/135/I/4

Date

1898-1949

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1995 (protection du secret de la vie privée)

Mots clés matières