Minutier du canton de Seilhac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

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Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude de Lagraulière est réunie à celle de Saint-Clément et transformée en bureau annexe par arrêté ministériel du 26 octobre 1976, renouvelé le 4 août 1983.

Origine

Etude notariale de maître Gabriel Salesse, à Lagraulière.

Biographie ou Histoire

Gabriel Salesse est baptisé le 25 septembre 1736. Il épouse Léonarde Juge.

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, Gabriel Salesse est le 11 avril 1764. La date de réception est le 26 avril 1764 (B/11). 

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.

Il décède le 13 germinal an V.

 

Histoire de la conservation

L'étude de Lagraulière est réunie à celle de Saint-Clément et transformée en bureau annexe par arrêté ministériel du 26 octobre 1976, renouvelé le 4 août 1983.

L'étude de Saint-Clément est aussi un bureau annexe de Tulle 4.

 

Présentation du contenu

Période d'exercice : 29 avril 1764 -  07 ventôse an V

Documents en relation

L/1110 : SALESSE Gabriel, répertoire chronologique : 1792-an IV

B/11 : Sénéchaussée d'Uzerche, provisions et commissions d'offices

Mots clés personnes

29 avril 1764-1767

Cote/Cotes extrêmes

E/14894

Date

1764-1767

Conditions d'accès

Communicable