Minutier du canton d'Argentat

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Date

1726-1936

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960). Tulle, 1993, 84 p.

Biographie ou Histoire

Etude supprimée et rattachée à celle d' Argentat 1 en 1929?

Documents en relation

Notaires instrumentant à Saint-Chamant, inexistants dans la série E : expéditions, minutes éclatées dans des fonds d'érudits :

  • 2F/28 : Minutes de Peylat, (1591-1628).
  • 5F/68 : Minutes de Amadon Pierre (1540-1556); arrentement instrumenté par maître Brou Jehan (1511); une reconnaissance instrumentée par maître Puny Raymond (de) (1398); une acquisition instrumentée par maître Cheynia Martin (de) (1460), minutes de Veysset Jehan (1560); Leymarie (1551); Peylat Guillaume (1583, 1586); Peylat Jean (1615-1659); Dumoulin Bernard (1576); Dumoulin Guillaume (1606-1649); Druliole Jehan (1644-1657); Planche Pierre (1700-1730); Eyriniat (1761); Parjadis Mercure (1687-1729)

Cote/Cotes extrêmes

E/2489-2502

Autres Cotes

E/8208-8230

Date

Entre le 23 septembre 1799 et le 30 avril 1832

Origine

Etude notariale de maître Jean Vastrous, à Saint-Chamant.

Biographie ou Histoire

La date de nomination et celle de prestation de serment de maître Vastrous Jean est le 11 ventôse an VIII (L/1102). 

L'application de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) organise le notariat actuel.

Désormais, maître Jean Vastrous est un notaire public. La date officielle de prestation de serment du 22 ventôse an XII.

maître Jean Vastrous a cessé ses fonctions de notaire à Saint-Chamant le 30 avril 1832. Il a succédé à maître Jean-François Nugon et son successeur est maître Jean-Baptiste Branchat.

Histoire de la conservation

L'étude de Saint-Chamant est supprimée et réunie à celle d'Argentat (2) en 1969. 

Le derrnier notaire à y exercer est Me Louis Marie Oscar Frédéric Franck Delclaux.

Argentat (2) est une étude principale. 

Modalités d'entrées

Versement des minutes de maître Jean Vastrous (1800-1816) le 18 juin 1935.

Documents en relation

L/1102 : Tableaux des notaires classés par ordre alphabétique des communes de résidences.

Documents séparés

Minutes et expéditions, éclatées dans des fonds d'érudits, complétant le minutier du notaire :

 

  • 5F/68 : Jean Vastrous (1812-1831)

 

Mots clés personnes

Mots clés typologiques

janvier-avril 1826

Cote/Cotes extrêmes

E/8221

Date

Du 1er janvier 1826 au 30 avril 1826