Élections professionnelles : Tribunal et chambre de commerce (1908-1964, 1988). Chambre d'agriculture (1920-1933, 1963-1964, 1989). Chambre de métiers (1930-1961). Tribunal paritaire des baux ruraux (1946-1968, 1988). Mutualité sociale agricole (1953, 1959, 1956). Prud'hommes (1992, 1997, 2002).

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E_DEP 209 - Saint-Hilaire-les-Courbes - Archives communales déposées

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Origine

Dépôt de la commune de Saint-Hilaire-les-Courbes

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 11/08/2021, dépôt des bulletins municipaux de 2016 à 2021.

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/209/K/1-EDEP/209/K/5

Date

Entre le 1er janvier 1855 et le 31 décembre 2002

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/209/K/4

Date

Entre le 1er janvier 1908 et le 31 décembre 2002

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002 (protection du secret de la vie privée)

Non communicable

Mots clés matières

Mots clés typologiques