Minutier du canton de Tulle

Déplier tous les niveaux

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître François Floucaut dit "Floucaut Jeune", à Tulle.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1749 - 1794

Documents en relation

L/1112 : Floucaud François dit "Floucaud jeune", répertoire chronologique : 1792-an VI

1791-1792

Cote/Cotes extrêmes

E/735

Autres Cotes

E/736 (Ancienne cote)

Date

1791-1792

Présentation du contenu

1791 :

  • Procès-verbal de l'état d'une maison située au quartier de la Basse-Barrière et appartenant à Nicolas Prévost, employé à la manufacture d'armes de Souilhac (22).
  • Contrats de mariages entre Antoine Seigne, de Tulle, et Marie-Jeanne Laporte (34) ; et entre Antoine Ludière, marchand, et Françoise-Augustine Guy (36).
  •  Procuration de Bernard Nussac pour déclarer que l'office de trésorier de France dont il jouissait, appartient à dame Marie de la Fageardie (53).
  • Vente, par M. de Lagarde d'Auberty à Pierre Tavé, de Cornil, d'une partie du bois de Lachassagne (71).
  • Testament de Martin George, prieur de Saint-Michel de Bannières (78).
  • Vente, par Jean Soleilavoup, de la Pérussie, paroisse de Naves, à Léonard Bussière, notaire, du bois de la Coutelade-Basse (84).
  • Titres cléricaux pour François Vergne, de Tulle (99) ; et Annet-Marie Taillant, chanoine d'Aubusson (103).
  • Vente, par Léonard Ludière, homme de loi, à Nicolas Daubet, dit l'Américain, d'une maison et d'un pressoir situés à Tulle (124).
  • Testament de Marie-Jeanne Lagarde, femme du sieur Duval de la Guirande (140).
  • Sommation de JeanBaptiste Chiniac à l'évêque de la Corrèze pour être mis en possession de la cure de Brignac (145).
  • Testaments de François Malvergne, soldat national, de Donzenac (161) ; et de Simon Broquerie, aussi soldat national, de Beaulieu (162).
  • Obligation de trois cents livres par Jean Lamoure, cultivateur de Saint-Hilaire-Foissac, envers Jean-Joseph Brival, évêque de la Corrèze (169).
  • Testament de Joseph Audubert, de Tulle (180).
  • Etc. 

Mode de classement

Les minutes de maître Floucaud François, dit "jeune", initialement cotées en E/736 (1749-1791) ont été intégralement réintégrées, par ordre chronologique, dans les liasses existantes allant du E/1388 à E/1389 et E/696 à E/735 en octobre 2021.

Conditions d'accès

Communicable