E_DEP 97 - Lafage-sur-Sombre - Archives communales déposées

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Origine

Dépôt de la commune de Lafage-sur-Sombre.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 02/07/2018

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 1859W).

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/97/Q/1-6

Date

1903-1980

Accidents du travail (1931-1965). Quête au profit des sinistrés de la Corrèze (sans date).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/97/Q/6

Date

1931-1965

Conditions d'accès

NC Communication par extrait au bout de 120 ans à partir de 1965 (protection du secret médical)

Mots clés matières