Minutier du canton de Seilhac

Déplier tous les niveaux

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean, Martin Duluc, à Beaumont.

Biographie ou Histoire

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

maître Jean, Martin Duluc fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant cette loi. La date officielle de prestation de serment du 6 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice à Saint-Augustin, le 7 septembre 1832, à son décès. C'est son dernier acte. 

 

Modalités d'entrées

Minutes (1789-1793) et répertoire chronologique (1788-an V) entrés par versement de Jean Florentin, le 30 août 1985. N° du versement : 1158 Ter.

Présentation du contenu

A exercé à Beaumont du 2 mars 1789 au 30 ventôse an XII.

Transféré à Saint-Augustin le 8 germinal an XII.

Documents en relation

L/1109

DULUC Jean, Martin, répertoire chronologique : an III

Mots clés personnes

an III-an V

Cote/Cotes extrêmes

E/13882

Date

an III-an V

Présentation du contenu

Lacunes : An IV

Conditions d'accès

Communicable