Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean, Bernard Froment, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Froment (1672-1717) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'étudie Mourdie).

Mots clés personnes

1694

Cote/Cotes extrêmes

E/783

Date

1694

Importance matérielle

147 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Obligation de cinq cent soixante-dix livres souscrite par Jean-Martial Dumyrat, sieur du Mons, en faveur de l'hôpital de Tulle.
  • Droits de prélation payés à l'évêque de Tulle sur une ventôse de rentes assises sur le tènement du Puy-Dissolu, paroisse de Vayrac.
  • Contrat par lequel François Salesse s'engage à servir dans la milice du Roi, moyennant la somme de quarante livres, pour la paroisse de Saint-Martial-de-Gimel.
  • Quittance de six cents livres donnée par François de Lentilhac, seigneur de Bétut, à Bertrand de Lentilhac, seigneur de Sarran, lieutenant colonel du régiment de Varenne.
  • Donation entre vifs par Jeanne de Gains, veuve de Léonard Phaliparie, à Léonard Phaliparie, son fils.
  • Engagement pris, par Sylvain Monteil, de Saint-Sylvain, d'épouser Françoise Perrasse pour l'empêcher de « porter plainte en justice de sa défloration ».
  • Testaments de Jean-Louis Celaur, sergent en la juridiction de Tulle ; de Françoise Chardye ;  et de Pierre Magneurs, notaire royal.
  • Protestations de Jean Vézi, sieur de Reilhac, procureur domainial de la vicomte de Turenne, contre l'inscription des officiers de Servières et d'Argentat sur les rôles des taxes imposées aux officiers des justices seigneuriales.
  • Bail des revenus du prieuré de Floirac, appartenant à Léonard Jayac, clerc tonsuré du diocèse de Limoges.
  • Testament de Marguerite Brossard, de Tulle.
  • Engagement pris par Marie Clauzanges de servir les pauvres dans l'hôpital de Tulle moyennant sa nourriture.
  • Inventaire du mobilier délaissé par Marguerite Brossard.
  • Etc.

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