Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean-Jacques Sudour, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Jean-Jacques Sudour (1720-1740) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'Etude Mourdie).

Mots clés personnes

1723

Cote/Cotes extrêmes

E/821

Date

1723

Importance matérielle

153 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Testaments de Pierre Laval, prêtre de la communauté de SaintJulien de Tulle.
  • Présentation, par Pierre-Anne-Jean-Martial Borderie, seigneur de Vernéjoux, de Jean-Henri Meynard, chanoine, pour la chapellenie de Chandou, desservie dans l'église Saint-Pierre de Tulle, dans la chapelle de Saint-Jean l'évangéliste.
  • Lettres de Jean Dubail, curé de Saint-Pierre, conférant ladite chapellenie de Chandou audit Meynard.
  • Inventaire des biens et effets délaissés par feu monsieur de la Fageardie, ancien curé de Bar.
  • Procuration de Joseph Dubois, premier secrétaire du Roi, pour recevoir des arrérages de rentes de Mme de la Rochepot, veuve de M. de Brons de Sadroc.
  • Résignation, par Pierre Brossard, en faveur de François Basset, avec réserve d'une pension de trois cents livres, de la cure de Saint-Genest près Curemonte.
  • Sentence arbitrale entre dom Antoine Cheneau, aumônier de l'abbaye d'Uzerche, et Pierre Combet et Guillaume Besse, principaux tenanciers du tènement de la Vergne, au sujet des rentes dues sur ledit tènement.
  • Bail des revenus de la prévôté de Branceilles, appartenante l'évêque de Tulle.
  • Contrat de mariage entre Léonard Libouroux, de Tulle, et Philiberte Mely.
  • Acte fixant à quatre cents livres la portion congrue du sieur Chauvet, curé de Branceilles.
  • Contrat de mariage entre Bernard Güa, maître armurier de Tulle, et Marguerite Pouget, fille de Martial, maître formeur.
  • Notification de grades pour Antoine Bruchard, maître ès arts de l'université de Paris.
  • Aveu et dénombrement donné au Roi par Maurice Dolibeau, supérieur du séminaire de Tulle, pour le fief et la seigneurie du village de la Vergne, compris dans la paroisse Saint-Julien de Tulle.
  • Élection, par les syndics du diocèse de Tulle, de Martial-Louis Brossard, doyen du chapitre et abbé de Beaulieu, comme député du clergé à l'assemblée provinciale de Bourges.
  • Notification de grades pour Pierre de la Serre, écuyer, bachelier en droit canon de l'université de Cahors.
  • Bail, pour le prix de cent livres et un muid de vin blanc, des « dixmes nouvelins appelés de la Rodde », que les vicaires perpétuels d'Ussac avaient abandonnées au chapitre de Tulle en optant pour la portion congrue.
  • Marché pour des réparations à faire à l'église de Favars.
  • Etc. 

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