Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Selon le règlement de la salle de lecture.

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

• Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.

• La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Léonard Passelergue fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 15 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice le 17 juin 1821, à son décès.

L'étude de Chirac-Bellevue est supprimée et rattachée à celle de Neuvic (1) en 1821, après le décès de maître Léonard Passelergue.

L'étude de Neuvic (1) devient une annexe de la S.C.P. d' Ussel (1) en 1971.

Période d'exercice : 13 décembre 1772 - 17 juin 1821.

L/1113

PASSELERGUE Léonard, répertoire chronologique : an III-an IV.