Minutier du canton de Bugeat

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de Bugeat.

Biographie ou Histoire

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

maître Tereygeol Dominique fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant cette loi. La date officielle de prestation de serment du 11 mess.an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice à Bugeat le 24 août 1810. C'est son dernier acte. 

Son successeur est maître Bayle Léonard. 

maître Tereygeol exerça ensuite à Saint-Salvadour (12 octobre 1810 - juill.1829). Son prédecesseur est maître Vedrenne Léonard et son successeur maître Romanet Guillaume Raymond Pierre.



 

Histoire de la conservation

Etude notariale de Bugeat, annexe de l'étude de Treignac.

Etudes réunies à Bugeat :

Bonnefond en 1828.
Pradines (Dernier acte en 1832).
Tarnac en 1920
Pérols-sur-Vézère en 1928.

Mots clés personnes

5 janvier-28 décembre 1806

Cote/Cotes extrêmes

E/15531

Date

1806

Conditions d'accès

Communicable