Série X - Assistance et prévoyance sociale

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Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Corrèze

Importance matérielle

65,4 m.l.

Biographie ou Histoire

La France charitable et prévoyante, publiée à partir de 1896 par l'Office central des oeuvres charitables, comprend pour chaque département un tableau des oeuvres et institutions (crèches, orphelinats, asiles...) publiques et privées. L'annuaire de la Corrèze est consultable à partir de la vue 425 du vol. 1 sur Gallica

Présentation du contenu

La série X est constituée des documents relatifs à la fonction hospitalière, à l'assistance et à la prévoyance sociale, provenant essentiellement de la préfecture et concernant la période 1800-1940. Ils procèdent des activités de contrôle et de tutelle exercées par la préfecture.
Les archives des établissements hospitaliers publics ne peuvent entrer aux archives qu'à titre de dépôt et sont classées dans la série H dépôt. Quant aux bureaux d'assistance et de bienfaisance, leurs dossiers propres sont à rechercher dans les archives communales.
Les dossiers d'hygiène publique et de contrôle des professions médicales se trouvent dans la sous-série 5M.
Le contrôle de la gestion hospitalière porte sur les questions d'administration, de règlement, de personnel, et sur la gestion des bâtiments et la gestion comptable.
Les dossiers d'assistance sociale constituent une source incomparable pour l'appréhension des catégories sociales les plus défavorisées.
L'organisation et la mise en place de la prévoyance sociale : mutualité, caisses d'épargne, assurances sociales et allocations familiales, ne doivent pas être négligées dans le cadre d'une étude sociologique touchant à cette période.
Conformément à l'instruction du 16 décembre 1965, la série comporte cinq sous-séries réglementaires représentant 65 mètres linéaires de rayonnages.

Documents en relation

Archives nationales

F15 262, 281, 309, 337, 372, 383, 416, 422, 426, 430, 597-600. Hospices : administration, secours, biens, enfants trouvés [s.d.]
F15 1393-1394, 1565, 1670, 1771. établissements charitables [s.d.]
F15 2749, 2913, 3117, 3351. Secours aux indigents et sinistrés [s.d.]
F15 3676-3677. Enquête sur la situation des hôpitaux et hospices, Corrèze, 1864.
F15 4007. Pensions aux victimes du 2 décembre, Corrèze, 1881-1906.

Informations sur le traitement

Retroconversion effectuée en 2020.

Cote/Cotes extrêmes

1X/1-350

Date

1799-1948

Importance matérielle

21 m.l.

Biographie ou Histoire

Les dossiers des établissements hospitaliers sont regroupés dans cette sous-série. La notion d' Hôpital a évolué au cours des siècles. D'abord, établissement issu de la doctrine chrétienne, il désigne sous l'ancien régime, le lieu où l'on enferme, sur ordre de la police, les mendiants, les vagabonds et les femmes de mauvaise vie. La révolution française, soucieuse de le réhabiliter, le transforme en hospice , et, la distinction entre hôpital et hospice, n'est effective que depuis la loi du 7 août 1851 : l'article 1 traite des hôpitaux, lieux où sont dispensés les soins, et l'article 2 des hospices, établissements où sont reçus les enfants abandonnés, les vieillards invalides et les infirmes. La circulaire du 15 décembre 1899 portant règlement type des hôpitaux et hospices, souligne la nécessité et l'intérêt de bien distinguer ces deux catégories.

Cote/Cotes extrêmes

1X/1-52

Date

1799-1940

Biographie ou Histoire

La commission administrative de l'hôpital a joué un rôle essentiel. La loi du 16 vendémiaire an V (7 octobre 1796) en fixe les bases : Les administrations municipales auront la surveillance immédiate des hospices civils établis dans leur arrondissement. Elles nomment une commission composée de 5 citoyens résidant dans le canton, qui éliront entre eux un président et choisiront un secrétaire . En l'an VIII, la surveillance des établissements hospitaliers échappe aux municipalités pour être exercée par le sous-préfet, et suite aux protestations, le ministre de l'Intérieur, Chaptal, reconnaît en floréal an IX comme membre-nés de l'administration hospitalière, les maires des communes... . Par décret du 7 germinal an XIII (28 mars 1805), les nouveaux membres renouvelés par cinquième chaque année sont désignés par le préfet sur une liste de 5 candidats présentés par la Commission elle-même. Enfin la loi du 5 août 1879, écarte les membres du clergé, et les commissions doivent comprendre, outre le maire, 6 membres dont 4 nommés par le préfet et 2 désignés par le conseil municipal. Ce système durera jusqu'à la loi du 21 décembre 1941.Toute décision importante est prise en commun lors des réunions qui se tiennent dans l'établissement et ses membres appartiennent à la bourgeoisie. La plupart de ses décisions sont immédiatement exécutoires, d'autres ne le sont qu'après avis du conseil municipal (budgets, comptes, échanges, aliénations, acceptation de dons et legs, emprunts, etc...). Les décisions concernant le patrimoine hospitalier sont exécutoires 30 jours après la notification officielle au préfet, si celui-ci ne fait pas opposition. Les décisions les plus importantes doivent être expressément approuvées par le préfet avant exécution. Les commissions administratives ont contribué à mettre en place une administration cohérente dans l'ensemble des établissements hospitaliers. Sous leur direction, des agents administratifs vont assurer la marche quotidienne de l'établissement :

  • le receveur, agent comptable chargé d'effectuer les recettes et dépenses de l'établissement.
  • l'économe, rouage essentiel du fonctionnement journalier des établissements et dont les fonctions vont être précisées tout au long du XIXe siècle. Depuis le décret du 9 septembre 1899, tous les établissements, même les plus modestes, doivent posséder une comptabilité-matières dont les écritures sont fixées dans le moindre détail. L'économe est nommé par la commission administrative depuis la loi du 7 août 1851.
  • le secrétaire tient les registres de délibérations de la commission, puis tous les autres registres des services administratifs : son rôle est de plus en plus important.
  • les aumoniers et les sœurs hospitalières, les infirmiers et le personnel de service : le personnel infirmier et laïque se développe considérablement au cours du Second Empire et de la Troisième République.

Cote/Cotes extrêmes

1X/1-3

Date

1799-1940

Présentation du contenu

Documentation commune

Mots clés typologiques

Circulaires, textes réglementaires, correspondance (an VIII-1876) ; perception de droits sur les spectacles (an VIII-1809) ; inspection des hospices (an X-1851) ; traités avec les congrégations religieuses pour le service intérieur (an IX-1843) ; recouvrement de titres de créances appartenant au bureau de bienfaisance de Lautrec (Tarn).

Cote/Cotes extrêmes

1X/1

Date

1799-1876

Mots clés matières

Mots clés typologiques