Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître François Floucaut dit "Floucaut Jeune", à Tulle.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1749 - 1794

Documents en relation

L/1112 : Floucaud François dit "Floucaud jeune", répertoire chronologique : 1792-an VI

1774

Cote/Cotes extrêmes

E/719

Autres Cotes

E/736 (Ancienne cote)

Date

1774

Présentation du contenu

  • Transaction entre Madeleine Darluc et Noël Malaurie, meunier, au sujet du tènement de Laval (5).
  • Prix fait pour le pavage de la chapelle de Notre-Dame, située dans l'église des pénitents blancs de Tulle (17).
  • Consentement du sieur Borie des Renaudes pour le retrait d'une somme saisie par François Bosredon de Villevoisin, ancien commandeur de la Vinadière, sur Constant Borie, curé de Naves (37).
  • Obligation de quatre mille livres souscrite par Catherine-Françoise de Fénis de Lacombe, veuve de Louis de la Ribadière du Monestier, en faveur d'Antoine Lamore de la Cour (49).
  • Testaments de François Orliaguet, de Chanac (64) : et de Nicolas Charbounier, vigneron de Laguenne (66). 
  • Inventaire des meubles dudit Charbounier (78).
  • Contrat de mariage entre Jean Courage, brassier du village de Montrigal, paroisse d'Espagnac, et Jeanne Croizy (101).
  • Procès-verbal constatant l'état d'une maison située rue de la Barrière, à Tulle, et ayant appartenu à feu Jean Dumond, commissaire général (102).
  • Sommation de Joseph Tramond, praticien, à François Barry, curé de Naves, contenant qu'il a refusé depuis deux ans d'exercer les fonctions de syndic marguillier (103).
  • Caution fournie par Martial Pauphille, bourgeois de Tulle, pour Jean-Baptiste Pauphille, son fils, commis des fermes à Issoudun (113).
  • Etc. 

Mode de classement

Les minutes de maître Floucaud François, dit "jeune", initialement cotées en E/736 (1749-1791) ont été intégralement réintégrées, par ordre chronologique, dans les liasses existantes allant du E/1388 à E/1389 et E/696 à E/735 en octobre 2021.

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